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ESSAI HISTORIQUE DE LA CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU LA VOIRIE MUNICIPALE : CHEMIN DE LIGNE DE L'ÉGLISE Période : 1856-1900 |
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Nous avons lu que le Grand Voyer a déposé un rapport concernant le tracé du deuxième chemin de ligne de la municipalité en 1792. Ce rapport trace un chemin de ligne partant de la troisième concession (rang des 60) pour se rendre près de la rivière Richelieu, en passant près de l'église. Soixante-trois ans plus tard, en 1855, nous avons lu que le conseil avait confié l'entretien du chemin de ligne de l'église à différents officiers. Pour se rendre au village ou à l’église, plusieurs contribuables veulent un accès plus court. Ils déposent, le lundi 5 mai 1856, une requête ayant pour objet le prolongement du Chemin de ligne de l’église. La prolongation demandée est à partir du chemin de front du rang des 60 jusqu’au chemin de front du rang des 14. (du rang des 60 au rang des 14, partie jaune) Le conseil remet sa décision à la prochaine réunion et demande au secrétaire de publier un avis informant les contribuables de l’objet de la requête. Cette publication doit paraître deux dimanches de suite après la grand-messe.
Des
contribuables contestent la requête du mois de mai
À la réunion du lundi 2 juin 1856, une pétition est présentée devant le
conseil. L’objet de la pétition est à l’encontre de la requête du mois
précédent. En conséquence, le conseil demande que monsieur Christophe
Préfontaine soit entendu pour et au nom des requérants de la requête de
mai.
Pour donner suite aux requêtes présentées, il est résolu, à la réunion du
lundi 7 juillet 1856, que le
secrétaire soit autorisé à faire les démarches nécessaires pour établir
le tracé de la prolongation du chemin de ligne de l’église jusqu’aux
limites de Verchères. Il doit rédiger un règlement régissant ledit tracé
et désigner les imputations attribuables à chaque contribuable concerné
ainsi que des modalités de son entretien. À la réunion du lundi 4 août
1856, une nouvelle requête est déposée. Elle a pour objet de s’opposer
au rapport que le surintendant du comté de Verchères a présenté
relativement à la prolongation du chemin de l’Église.
Le conseil accepte cette requête et présente un nouveau règlement
concernant ladite prolongation.
Résumé de cette réglementation :
Prolongation du chemin de ligne de l’Église à partir du Rang des 60 à la
limite de Verchères (trait-carré de Verchères) sur une largeur de 26
pieds (mesure française).
Les travaux exécutés seront faits à la charge de toute la paroisse.
L’entretien du chemin de ligne de l’Église sera exécuté comme suit :
La première concession par les habitants de la première concession
La deuxième concession par les habitants de la deuxième concession
La troisième concession par les habitants de la troisième concession
La quatrième, par ceux de la quatrième
Les clôtures le long de cette route seront fait avec
des piquets de cèdre et des perches de cèdre, frêne (dans le
texte :fresne), sapin ou épinette rouge
Les chemins de ligne seront divisés d’après la superficie de cette
paroisse, eu égard à la longueur de chacun des dits chemins de ligne. Ordonne au surintendant du comté de Verchères de faire la visite des lieux pour y faire des changements pour son entretien (chemins de ligne) et faire une répartition équitable basée sur la superficie.
Que ces amendements et ordres soient lus et publiés à la porte de
l’église.
À la réunion du 1er lundi de septembre, toutes les discussions concernant
le chemin de l’église sont remises à la prochaine réunion.
Le samedi 11 octobre 1856, le conseil adopte, sur division, la
prolongation du chemin de l’Église.
Pour la prolongation : Janvier Beaudry, Louis Senécal. Chistophe
Préfontaine et Romuald Ducharme
Contre : Cléophas Leroux et Louis Langevin.
À la réunion du lundi 17 novembre 1856, le conseil autorise Jean Baptiste
Beaudry à changer les perches qu’il a dans l’ancien chemin de l’Église,
pour les installer dans le nouveau tracé.
On procède également à des changements dans le règlement de l’entretien
du chemin de l’Église.
Le premier décembre lors de la réunion le conseil oblige des
propriétaires du Rang des 14 à l’entretien du chemin de l’Église. Ces
mêmes propriétaires doivent payer la somme de 100 livres, anciens cours,
à Charles Blanchard, pour l’espace de terrain qu'il a été nécessaire de
prendre pour le nouveau tracé du chemin de l’Église.
Le conseil demande au conseil du comté de Verchères de continuer le
nouveau chemin de l’Église jusqu’au fleuve St-Laurent.
Difficultés administratives
Le chemin de ligne de l'église est régi par plusieurs
procès-verbaux. Cette situation rend difficile l'application de ces
règlements ou procès-verbaux. C'est pourquoi, le lundi 6 juillet 1857,
le conseil demande au représentant du surintendant de visiter le chemin
de ligne de l’église à partir du chemin de front de la première
concession jusqu’au trait-carré de Verchères. La demande a pour but
d’abolir tous les procès-verbaux existants et d'en établir un nouveau Il semble que la demande au
conseil de comté a été acceptée puisque le conseil homologue une résolution acceptant
un procès verbal du chemin de ligne de l’église
Le 5
octobre, le conseil autorise Romuald Ducharme à défendre, auprès du
conseil de comté, le procès verbal du chemin de ligne de l’église vu
qu’il y a appel au conseil de comté. Le procès-verbal ne spécifie pas
les raisons de l'appel.
Le lundi 2 novembre 1857, le secrétaire fait lecture
d’une requête pour la continuation du chemin de l’église
Le 7 novembre1857 le
conseil donne de nouvelles instructions au représentant du surintendant
concernant le chemin de l’église ;
le conseil ordonne au surintendant de se rendre sur les lieux du chemin
de ligne de l'église, à partir du chemin de front de la concession des
60, jusqu’au chemin de front de la concession des 14. Si le surintendant
le juge à propos Cette résolution a été acceptée
sur division :
trois conseillers votent pour, un contre. Encore le chemin de ligne de l'église
Le 8 mars 1858, le conseil homologue une résolution d’adoption des
chemins de ligne suivant le rapport du surintendant. Cette résolution
est votée à l'égalité des membres du conseil et le vote du maire est
pour la résolution.
Le 5 avril 1858, le conseil annule, par règlement, les anciens procès
verbaux des chemins de ligne de l’église et de Verchères ainsi que
toutes les résolutions et règlements antérieurs.
Il
apparait au procès-verbal que tous les procès-verbaux rendus par feu
Remi Amable De Boucherville , grand voyer du district de Montréal, et
tous les rapports qui ont établi les chemins sont déclarés être dans
toute leur force et vigueur et que le public en a la pleine propriété
des chemins mentionnés. Le tout conformément au rapport du surintendant
de St-Marc qui est homologué par la présente
Une requête de propriétaires est présentée à la table du
conseil à sa réunion tenue le mercredi 5 janvier 1859. L'objet de la
requête a pour but de séparer l’entretien des chemins de ligne. En
conséquence, il est proposé de ne pas homologuer le procès verbal et de
relire le procès verbal de 1790 relativement à la construction du chemin
de ligne de l’église
On demande également qu’un règlement soit fait pour
régler la construction et la réparation des chemins de ligne.
On informe les contribuables que le
règlement ne change en rien les modalités de réparation et de
construction. Ce règlement spécifie que le chemin de l’église existant
commence près de la rivière Richelieu et se termine à la troisième
concession. (actuellement le rang des 60)
Le lundi 7 mars 1859, le conseil demande au secrétaire
de faire un rôle de perception basé sur les superficies. Les habitants
de la première concession sont déchargés de leurs obligations concernant
le chemin de ligne de l’église.
Le conseil demande au secrétaire de préparer un procès-verbal pour
régler l'entretien et la réparation du chemin de ligne de l’église.
Le lundi 6 juin 1859, le conseil homologue le
procès verbal de l’entretien du chemin église. Le conseil amende le
quatrième paragraphe en enlevant tous les mots après le mot (parts) "et
le chemin sera à la charge de tous ceux qui ont des parts et non
seulement qui ont des parts qui y conduisent de l’eau".
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Il est également résolu qu’un amendement soit apporté
au troisième paragraphe du procès verbal pour que l’entretien des fossés
soit à la charge de ceux qui ont des parts. Le procès-verbal amende
également le septième paragraphe en l’abrogeant et en le remplaçant par
le même texte que le quatrième paragraphe.
Le secrétaire est mandaté pour rencontrer un procureur
et s’informer sur la réglementation de l’entretien des chemins
Le 21 juin, le
conseil remet l’examen du procès verbal de réparation du chemin de ligne
de l'église à une autre réunion
À une réunion spéciale tenue le lundi 5 septembre 1859,
le conseil examine le procès-verbal du chemin de ligne de l’église. Il
prend en considération le procès-verbal du chemin de ligne de Verchères
dont l’amendement a été rejeté faute de publication.
En conséquence, il est proposé, pour régler
la difficulté, de nommer deux arbitres avec plein pouvoir, dont l’un
serait nommé par les intéressés qui y ont des parts. Un troisième serait
nommé en cas d’égalité
La résolution est approuvée sur division, 3 conseillers
votent pour, deux contre. Les intéressés présents refusent. En ce qui
concerne le chemin de ligne de l'église, l’opinion des intéressés est de
leur remettre le chemin. Le conseil remet sa décision à une prochaine
réunion.
Le mercredi 5 octobre 1859, une demande est déposée afin de produire un
nouveau procès verbal pour l’entretien du chemin de ligne de l'église.
Le conseil rejette la demande.
Le lundi 9 avril 1860, le conseil nomme le secrétaire
officier du conseil dans les travaux du chemin de ligne de l’église et
il doit produire un procès-verbal à cet effet.
Il est également résolu d’exempter monsieur Benoit pour
les travaux sur le chemin de ligne de l'église ainsi que pour le surplus
de la superficie de sa terre d’en haut qui excède 90 arpents.
Le conseil autorise de faire entretenir le
pont sur le chemin de ligne de l'église situé dans la première
concession. Les travaux seront faits à la charge de tous les
propriétaires de la concession des 30, à partir de la propriété de
Monsieur Joseph Chicoine jusqu’au chemin de ligne et par toutes les
personnes qui y conduisent de l’eau, dont les propriétaires se trouvant
dans la concession des 30
Le conseil autorise également de faire entretenir le
pont de la seconde concession du chemin de ligne de l'église à la charge
de ceux qui y conduisent de l’eau.
Le lundi 14 mai 1860, le conseil examine le
procès-verbal du chemin de ligne de l'église ainsi que le devis du
chemin de ligne de Verchères. Le conseil remet sa décision à la
prochaine réunion.
Le 26 avril, le conseil autorise
l’exemption des charges dans le chemin de ligne de l'église de la part
de Monsieur Benoit
Le conseil examine le nouveau procès-verbal du chemin
de ligne de l'église et ajourne la réunion.
Le jeudi 24 mai 1860, le conseil examine à
nouveau le procès-verbal du chemin de ligne de l'église et oblige tous
les propriétaires résidants le long du chemin à l’entretien du dit
chemin ainsi qu’une part égale dans la clôture de l’autre côté dudit
chemin
Le conseil suspend les décisions du chemin
de ligne de l'église
Le lundi 25 juin 1860, le conseil remet l'examen du
procès-verbal concernant le chemin de ligne de l'église.
Le samedi 21 juillet 1860, l'examen du procès-verbal du
Chemin de ligne de l'église est remis.
Le mardi 6 novembre 1860, le conseil
accorde d'autres exemptions pour les travaux sur le chemin de ligne de
l'église
En conséquence, le conseil amende le procès-verbal du
Chemin de ligne de l'église de manière que les habitants depuis Monsieur
Joseph Chicoine exclusivement jusqu’à Monsieur Théoclide Guertin
exclusivement, soient ajoutés à ceux qui dans les 30 sont obligés dans
les travaux du chemin de ligne de l'église
Nouvel amendement au procès-verbal du Chemin de ligne de
l'église régissant les résidants de la première concession de manière à
ce qu'ils participent pour l'entretien de 22 arpents du chemin de ligne
de l'église. Les résidants de la deuxième concession participeront pour
26 arpents et les autres résidants pour le reste.
Le lundi 10 décembre 1860, le conseil homologue le
dernier procès-verbal du chemin de ligne de l'église
Le lundi 21 juillet 1862, le conseil nomme deux
surintendants spéciaux pour régler et déterminer l’endroit et le côté où
les travaux doivent être faits sur le chemin de ligne de l'église, à
partir du rang des 30 vers l’église
Nous
sommes en 1862. À cette date, la prolongation du chemin de ligne de
l’église ne semble pas encore réalisée et l'on en parle depuis 1856, six
ans de discussions.
Construction d’un pont
Il faut
traverser facilement le « cours d’eau Richer ». À cet effet, une requête
est déposée, le lundi 4 mars 1878, afin d’obtenir la construction d’un
pont sur le chemin de l’église. Ce pont se situe entre le chemin de la
première concession et celle de la seconde. La décision est remise à une
prochaine réunion.
Vingt-quatre ans plus tard, la prolongation du chemin de linge de
l’église réapparait.
Le lundi
7 juin 1880, une requête est déposée demandant au conseil l’ouverture
d’un chemin de communication entre la troisième et la quatrième
concession. Le conseil reporte sa décision ultérieurement. Le lundi 5
juillet 1880, sur demande de Monsieur
Améric Ducharme, le conseil autorise l’élimination de son nom sur
la requête concernant le prolongement du chemin de ligne de l’église.
Des
mécontents se font entendre
Un groupe
de contribuables veulent que la prolongation du chemin de ligne de
l’église dépasse le Rang des 14 pour se rendre jusqu’au trait-carré de
St-Marc et de Verchères. À la même réunion, ce lundi 26 juillet 1880,
une autre requête est déposée informant le conseil que les signataires
désirent que la première requête soit conservée intégralement et sans
ajout.
Pour
continuer le cheminement de la construction du prolongement de chemin de
l’église, le conseil reçoit une demande de contribuables afin de bien
vouloir rédiger un règlement. Ce règlement ordonnerait l’ouverture d'un
chemin ou d'une route pour communiquer entre le chemin de front du rang
des 60 et celui du rang des 14. Le conseil accepte cette demande ce
lundi 18 octobre 1880.
Le lundi
trois janvier 1881, le conseil dépose son procès-verbal concernant la
prolongation du chemin de ligne de l’église. Ce procès-verbal mentionne
la liste des contribuables pour le nouveau chemin entre le rang des 60
et celui des 14. Le tracer suivra une ligne entre les lots 465, 464 et
462 à partir du chemin de front du rang des 60 sur une longueur de
quinze arpents sur la terre de Janvier Beaudry. À partir de ce point, il
fait une équerre sur la terre de Émile Blanchard jusqu’au chemin de
front du rang des 14. La largeur du chemin est de vingt-six pieds
français entre les clôtures de chaque côté du chemin. Des fossés seront
creusés de chaque côté du chemin. Le chemin sera ouvert par les
intéressés et ils doivent prévoir les ponts nécessaires. Les terrains
seront expropriés aux frais de la municipalité. Le conseil prend en
considération le procès-verbal et le reporte à l’étude.
Le lundi
2 mai 1887, une nouvelle demande est déposée concernant le chemin de
communication entre les rangs des 60 et 14. La demande est remise à
l’étude.
Maintenant, le prolongement semble vouloir avancer
Le lundi
6 juin 1887, le conseil accepte la requête des demandeurs et ordonne de
préparer un règlement concernant le prolongement du chemin de ligne de
l’église entre les rangs des 60 et 14.
Homologation du règlement numéro 43
Le lundi
20 juin 1887, le conseil homologue le règlement portant le numéro 43,
règlement concernant le prolongement du chemin de ligne de l’église
entre les rangs des 60 et des 14. Le tracé est situé entre la terre
d’Émile Blanchard du côté sud-ouest et celles de Herménégilde Beaudry et
Arthur Handfield du côté nord-est, entre les lots 462, 465 et 464. Le
chemin aura une largeur de vingt-six pieds de clôture à clôture. Il est
prévu des fossés de chaque côté du chemin et la terre des fossés sera
remise sur le centre du chemin de manière à ce que le centre soit
d’environ six pouces plus élevé que les bords. La clôture est faite en
fil de fer barbelé. Les travaux seront exécutés par la municipalité,
mais l’entretien sera fait par les intéressés. Il est prévu un pont sur
le cours d’eau. La fin des travaux est prévue pour le premier novembre
1887. La liste des intéressés dans le prolongement du chemin de ligne de
l’église est rédigée et déposée.
La
nouvelle route entre le rang des 60 et celui des 14 étant mesurée en
mesure anglaise, et vu que le règlement impose la mesure française, le
conseil fait les corrections nécessaires. Lundi 8 avril 1889, le conseil
autorise le paiement de la différence à payer sur le coût
d’expropriation. Il demande également que les clôtures soient installées
de chaque côté du chemin.
Le prolongement du chemin de ligne de l’église a pris 33 ans à se
réaliser pour se rendre du rang des 60 jusqu’au rang des 14. |
Publication 4 février 2010
Réalisation Jacques Hébert
Société d'Histoire de Cournoyer
