ESSAI

HISTORIQUE

DE LA CORPORATION MUNICIPALE

DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU

LÉGISLATION

RÈGLEMENTATION DU PAIN

Première partie

Période 1856-1900

Faits saillants

Possiblement à cause d'excès ou tout simplement pour rendre justice à tous les consommateurs de pains, le conseil doit régir ce commerce.

Règlementation du poids du pain

Le jeudi 30 avril 1863, le conseil homologue le règlement portant le numéro 14. Les dispositions de ce règlement portent sur le contrôle du poids du pain.

• Le pain doit avoir un poids de six livres, poids anglais.

• Le pain, n’ayant pas le poids, sera confisqué par le conseil.

Monsieur Olivier Loiselle, cultivateur, et monsieur Ludger Quintal, rentier, sont autorisés à confisquer le pain.

Le jeudi 15 novembre 1866, le conseil nomme ses officiers comme le veut la loi. Mais cette année, une nouvelle catégorie d'inspecteur apparait au procès-verbal, les inspecteurs de pain.