Possiblement à cause d'excès ou tout simplement pour rendre justice à tous les consommateurs de pains le conseil doit régir ce commerce.

1863

Règlementation

Avril : Le règlement portant le numéro 14 est homologué par le conseil municipal.

Les dispositions de ce règlement portent particulièrement sur le contrôle du poids du pain. Le boulanger doit produire un pain dont le poids doit avoir six livres, poids anglais. Le pain n’ayant pas ce poids sera confisqué par les représentants du conseil.

À cet effet, le conseil autorise deux personnes à confisquer le pain qui sera trouvé non conforme à la règlementation. Les deux officiers sont un cultivateur, Monsieur Olivier Loiselle, et un rentier, Monsieur Ludger Quintal.

1886

Nomination des officiers

Novembre : Le conseil nomme ses officiers comme le veut la loi. Mais cette année, une nouvelle catégorie d’inspecteur est nommée, l’inspecteur du pain.

1904

Règlementation remise

Septembre : À une réunion tenue le six, le conseil remet à l’étude son projet de règlement concernant le commerce du pain.

Mais le dix-neuf, le conseil homologue un règlement concernant le commerce du pain.

• Le gros pain ordinaire ne doit pas peser moins que 10 livres, mesure anglaise.

• Le petit pain ordinaire ne doit pas peser moins que 3 livres, mesure anglaise.

• Les autres pains de composition autre que le pain ordinaire ne sont pas sujets aux dispositions du règlement et l’acheteur doit en être prévenu.

• Le pain qui n’est pas conforme aux dispositions du présent règlement sera confisqué par un inspecteur nommé à cette fin. L’inspecteur vendra le pain confisqué au bénéfice de la municipalité.

• Le boulanger pourra néanmoins vendre du pain qui n’a pas le poids règlementaire pourvu qu’il en prévienne l’acheteur et qu'il lui tienne compte de ce qu’il manque au poids.

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Publication : 28 février 2011

Modification : novembre 2016