ESSAI

HISTORIQUE

DE LA CORPORATION MUNICIPALE

DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU

LA LÉGISLATION

LICENCES ET COMMERCES

Première partie

Période 1856-1900

Faits saillants

C'est en 1862 que j'ai retrouvé le premier règlement portant sur les commerces.

Le lundi 20 janvier 1862, le conseil homologue le règlement portant le numéro 9. Ce règlement impose une taxe à tous les marchands, commerçants ou personnes tenant une place d’affaires ou d’entretien public dans les limites de la municipalité. Cette taxe au coût de 3 $ est payable le premier de chaque année. Toute contravention aux dispositions de ce règlement rend passible le contrevenant d'une amende de 12 $.

Le mardi premier avril 1862, le conseil ordonne des poursuites contre monsieur A. Chicoine pour la vente de liqueurs et boisson sans avoir obtenu un permis.

À cette même réunion, une demande est adressée au conseil concernant un amendement relativement au règlement portant le numéro 9 de manière à imposer une taxe de 2 $ au lieu de 3 $. La demande n'est pas prise en considération.

Le lundi 17 novembre 1862, une demande est adressée au conseil pour que le règlement numéro 9 soit exécuté, on ne spécifie pas contre qui.

Le lundi 15 décembre 1862, le conseil homologue le règlement portant le numéro 12. Ce règlement ordonne aux marchands, commerçants ou autres personnes tenant des maisons ou places d’entretien public ainsi qu'à toutes autres personnes de ne plus vendre, ou

pratiquer son commerce le jour du dimanche. Il est également résolu que monsieur Damien Fontaine soit autorisé à visiter ces commerces et, si ces personnes sont trouvées délinquantes, à imposer une pénalité de 10 $.

Le lundi 2 mars 1863, le conseil ordonne que les licences des commerçants doivent être payées dans les 8 jours de l'avis à cet effet.

Le lundi 30 novembre 1863, le conseil reçoit une plainte selon laquelle monsieur Joseph Lafrance vend des marchandises sans coupons. De plus, monsieur Lafrance à beaucoup de désordre dans sa maison.

Dimanche et jour de fête

Le lundi 6 mai 1872, le conseil homologue le règlement portant le numéro 30 régissant les commerces et leur part de contribution dans l'entretien des chemins. Principalement, ce règlement prohibe la vente les dimanches et jours de fête.

Ordonnance

Le lundi premier février 1892, à une réunion tenue à 14 h, le conseil ordonne à monsieur Romuald Noël de payer une taxe de 2 $ par année pour l'opération de son commerce.