ESSAI HISTORIQUE DE LA CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU

ÉVALUATION MUNICIPALE

Première partie : Période 1856-1900


 

Le registre dans lequel sont inscrites les évaluations foncières se nomme « Le rôle d'évaluation municipale ». De 1855 jusque vers les années 1970, l'évaluation foncière est sous la gouverne du conseil municipal, c'est-à-dire que le conseil a tous les pouvoirs sur l'évaluation foncière. Il a le devoir de nommer les évaluateurs et d'accepter leur rapport. Jusque vers les années 1970, c'est le conseil qui pouvait changer le montant des évaluations suivant des règles plus ou moins précises et parfois suivant les demandes d'un contribuable proche du conseil.

Ces demandes de révisions avaient lieu durant une assemblée de conseil, généralement convoquée à cette fin.

Le rôle d'évaluation municipal servait également de liste électorale. Il en était de même à la fin des années 1960.

Au début, seuls les propriétaires étaient inscrits au rôle et avaient droit de voter.

On peut comprendre que ces assemblées provoquaient beaucoup de questionnements de la part des contribuables. Bien souvent, les intérêts personnels soulevaient de vives critiques envers les estimateurs et encore plus envers les membres du conseil. Les règles du jeu étant parfois établies par une interprétation plus ou moins valable du code municipal.

Jusque vers les années 1970, le conseil nomme parmi les citoyens de la municipalité trois estimateurs. Leur tâche consiste à procéder à la confection du rôle d'évaluation et à y inscrire chaque année les nouvelles évaluations.

Le secrétaire peut changer les noms des propriétaires lors d'une vente, mais ne peut changer une évaluation sans le consentement du conseil. Une nouvelle confection du rôle doit se faire tous les trois ans.

Les trois premiers évaluateurs furent nommés en 1855 et sont messieurs Xavier Benoit, Michel Ducharme et Thadé Dufort.


Concernant le rôle d'évaluation, c'est le lundi 25 janvier 1858 que j'ai observé une première inscription dans les procès verbaux de la municipalité. On mentionne que le conseil procède à l'examen de la liste électorale suivant les inscriptions dans le rôle d'évaluation. Le conseil ajoute ou raye des noms de la liste suivant les demandes des contribuables présents à la réunion. Il approuve cette liste inscrite dans le registre d'évaluation. Cette liste servira à la prochaine élection et également, comme nous le verrons, à d'autres élections.


Souvent, l'acceptation ou l'approbation du rôle d'évaluation est fastidieuse. Il en est de même avec la liste électorale.

Dimanche 28 mars 1858, le conseil continue l'examen du rôle et la réunion est de nouveau ajournée pour reprendre à 16 h. La révision se termine après avoir entendu les intéressés.

À sa réunion du lundi 9 avril 1858, le conseil procède maintenant à la révision de la liste électorale, liste incluse au rôle d'évaluation. Vu la lenteur de la révision, on ajourne la réunion à 16 h pour examiner à nouveau ladite liste. À la fin de l'examen, le conseil adopte la liste telle que présentée.

Le mardi 6 novembre 1858, le conseil ordonne aux estimateurs d'inclure au rôle d'évaluation les biens fonciers situés dans la partie annexée de Beloeil.

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Le cadastre était très utile pour situer les propriétés

Le lundi 21 janvier 1861, le conseil accepte la révision de son rôle en y incluant la branche du Nord.


Mercredi 27 mai 1863, le conseil homologue la liste électorale avec les corrections qui s'imposent, liste devant servir à l'élection des membres de l'Assemblée législative et du conseil législatif du Canada.

Mardi 24 août 1869, c'est la première fois que j'observe que le conseil accepte la liste des jurés. L'acceptation de la liste des jurés apparait les années suivantes.


De plus en plus en plus, pour correction, une liste de noms apparait dans les procès verbaux. Dans celui du lundi 3 janvier 1881, on peut lire qu'une terre de 42 arpents sur le lot 265A ,est évaluée à 6600 $ , une autre de 21 arpents sur le lot 226 5 500$ et sur le lot 216 pour quinze arpents la somme de 220 $ .


Parfois, le conseil a besoin de consultation auprès d'un avocat. C'est ce qui s'est produit le jeudi 3 mai 1883 pour répondre à une plainte concernant la liste électorale parlementaire.


Le mercredi premier octobre 1890, le conseil procède à la révision de la liste des grands et petits jurys. Il semble que l'on enlève les noms de la liste des personnes sourdes, mortes ou souffrantes d'une incapacité quelconque.

Cette révision ne semble pas avoir été facile. En effet, on retrouve dans le procès-verbal de la réunion la liste parlementaire, dix pages de révision avec les questions et réponses à des témoins. Cette liste a été adoptée sur division.


Le lundi 2 mai 1892, un citoyen non satisfait de la révision de la liste électorale, intente une action contre le conseil en appel de ladite liste. Une résolution est proposée à l'effet de consulter un avocat sur le sujet. La motion est appuyée, mais une résolution d'amendement est proposée et appuyée à l'effet d'attendre d'aller à la cour avec tous les documents du procédé de la vérification de la liste électorale. Le conseil vote et la résolution d'amendement est acceptée.

Au déroulement des ans, on procède plusieurs fois par an à la révision du rôle afin que les changements soient en vigueur le plus rapidement possible.


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Publication le 9 janvier 2010

Réalisation Jacques Hébert

Société d'Histoire de Cournoyer