LE ROLE D’ÉVALUATION ET LA LISTE
ÉLECTORALE
Période 1856-1970
Le cadastre était très utile pour situer les propriétés
Le registre dans lequel sont inscrites les
évaluations foncières se nomme « Le rôle d'évaluation municipale ».
De 1855 aux années 1970, l'évaluation foncière est
sous la gouverne du conseil municipal, c'est-à-dire que le conseil a
tous les pouvoirs sur l'évaluation foncière. Il a le devoir de nommer
les évaluateurs et d'accepter leur rapport. Jusque vers les années 1970,
c'est le conseil qui pouvait changer le montant des évaluations suivant
des règles plus ou moins précises et parfois suivant les demandes d'un
contribuable proche du conseil.
Ces demandes de révisions avaient lieu durant une
assemblée de conseil, généralement convoquée à cette fin.
Le rôle d'évaluation municipal servait également de
liste électorale. Il en était de même à la fin des années 1960.
Au début, seuls les propriétaires étaient inscrits au
rôle et avaient droit de voter.
On peut comprendre que ces assemblées provoquaient
beaucoup de questionnements de la part des contribuables. Bien souvent,
les intérêts personnels soulevaient de vives critiques envers les
estimateurs et encore plus envers les membres du conseil. Les règles du
jeu étant parfois établies par une interprétation plus ou moins valable
du code municipal.
Jusque vers les années 1970, le conseil nomme parmi
les citoyens de la municipalité trois estimateurs. Leur tâche consiste à
procéder à la confection du rôle d'évaluation et à y inscrire chaque
année les nouvelles évaluations.
Le secrétaire peut changer les noms des propriétaires
lors d'une vente, mais ne peut changer une évaluation sans le
consentement du conseil. Une nouvelle confection du rôle doit se faire
tous les trois ans.
Les trois premiers évaluateurs furent nommés en 1855
et sont messieurs Xavier Benoit, Michel Ducharme et Thadé Dufort.
Le rôle d’évaluation d’une municipalité est la base
de la taxation municipale.
Il est également important pour la tenue de
référendum ou l’adoption de règlements municipaux, particulièrement ceux
qui régissent les plans d’urbanisme et les règlements d’emprunt.
Pour établir le vote, ces deux instruments sont donc
de première importance.
Durant la période étudiée, la liste électorale est
principalement établie par rapport au rôle d’évaluation.
Cette liste électorale est révisée toutes les années
d’élection par le conseil municipal.
En 1969, j’ai établi mon premier rôle d’évaluation en
tant que secrétaire-trésorier de notre municipalité. Mon épouse,
Huguette Vary, nommée secrétaire adjointe, a compilé avec les
estimateurs toutes les données nécessaires à l’établissement de ce rôle.
Les estimateurs, nommés par le conseil municipal, étaient messieurs
Claude Dufort, Paul-Émile Archambault et Pierre Tanguay.
Aujourd’hui, l’évaluation municipale est établie par
des évaluateurs professionnels.
Comment était établi ce rôle durant la période
étudiée ?
Le secrétaire reçoit chaque année du bureau
d’enregistrement des ventes de Verchères, aujourd’hui Sainte-Julie, le
rapport des données nécessaires à la confection du rôle d’évaluation. Il
les inscrit au rôle suivant les normes établies.
Tous les trois ans, les estimateurs et le secrétaire
se réunissent pour établir les critères pour la confection du nouveau
rôle d’évaluation. Ces critères sont acceptés par le conseil.
À la date prévue, les estimateurs visitent chaque
propriété et établissent la valeur du terrain et des bâtisses suivant
les critères autorisés.
Les données inscrites sont calculées par le
secrétaire et serviront à établir le rôle de perception et la nouvelle
liste électorale.
Ces documents importants soulèvent souvent la
controverse au conseil municipal et chez les contribuables.
Chaque révision du rôle fait l’objet d’une
approbation du conseil après avoir avisé les contribuables à cet effet.
À cette époque, le conseil pouvait, lors de cette
réunion, changer le montant de l’évaluation suivant une preuve fournie
par le contribuable intéressé.
Le rôle d’évaluation sert à établir la liste
électorale, liste approuvée par le conseil. Le conseil, à cette époque,
a droit d’ajouter ou de rayer des noms de la liste suivant les demandes
et preuves des contribuables avertis de la date de cette réunion.
Publication : janvier 2010
Révision : janvier 2013