ESSAI HISTORIQUE DE LA CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU

DIVERS ET GÉNÉRALITÉS

PÉRIODE : 1856-1900


Cette partie de l'histoire nous informe sur quelques faits qui nous démontrent davantage le fonctionnement du conseil municipal aux époques mentionnées. Certains faits vous sembleront anodins, mais certaines de ces décisions sont marquantes de l'époque.


Le conseil a besoin de parapher ses documents officiels.

Lundi premier décembre 1856 : C'est pourquoi, le lundi 1er décembre 1856, il autorise l’achat d’un sceau en cuivre chez Acluter.


Lundi 2 mars 1857 : Le conseil demande qu’une pétition soit adressée aux trois branches de la législature demandant une indemnité pour les dommages causés aux côtes par la dame de Saint-Ours. (dame : expression pour barrage)

Écluse Saint-Ours vers 1907

On demande également, jusqu’à ce qu’elle donne un compte rendu de l’état de ses affaires, qu’il ne soit plus accordé aucune somme d’argent à la société du grand chemin de fers nommé « Le grand tronc ».

Le conseil, par résolution remercie le maire pour les tracas, l’activité et l’énergie (dans le texte) qu’il a déployée à soutenir les procédés de ce conseil auprès du conseil de comté.

Une demande en changement de nom.

Lundi 6 avril 1857 : Le conseil adresse une requête à l’Assemblée législative pour ajouter le nom de Cournoyer à celui de St-Marc et celui de Cartier à celui de St-Antoine. Il est également résolu que les noms demandés par le conseil de comté soient retirés.

Y-avaient-ils deux conseils sur le territoire?

À la lecture de cette résolution, il semble qu’il en existait deux.

Jeudi 16 avril 1857 : Le maire pose deux questions aux conseillers.

1— Voulez-vous que les deux conseils municipaux actuels existent pour l’avenir?

Le maire vote pour garder les deux conseils.

Les conseillers Cristhophe Préfontaine, Cléophas Leroux, Louis Langevin et Janvier Beaudry votent contre.

2— Lequel des deux voulez-vous?

Le conseil, dans le même cheminement que la précédente, répond que c'est la Municipalité de la paroisse. (aucune mention n'est faite du nom de l'autre corporation municipale) On peut présumer que c'est la corporation municipale St-Marc de Cournoyer

 

Oui, il y avait des latrines publiques à St-Marc!

Lundi premier juin 1857 : Le conseil à l'unanimité homologue une résolution pour faire disparaître les latrines situées le long du chemin de la Reine de la première concession (À notre époque rue Richelieu). Ces latrines sont considérées comme étant une nuisance publique. Il est aussi recommandé de faire disparaître toutes autres obstructions près et le long de tous les chemins de la paroisse. On fait le grand ménage.

La municipalité a besoin de plus de contrôle sur l'administration de ses chemins et ponts.

Lundi 6 juillet 1857 : Le secrétaire est autorisé à acheter un livre pour les procès verbaux des chemins et ponts et à percevoir les deniers concernant les travaux exécutés.


Il fait froid dans la salle

Mercredi 5 janvier 1859 : Vu que le conseil siège dans la salle des habitants et que cette salle est la propriété de la fabrique de la paroisse, à une réunion tenue à 10 h, le conseil demande au marguillier en charge de prendre du bois pour chauffer la salle de réunion. La permission est accordée sur le champ, le maquiller en charge étant présent à la réunion du conseil.


Un voyage à Montréal

Le lundi 9 avril 1860, le conseil autorise les dépenses du maire et d'un conseiller pour un voyage à Montréal. Le conseil accepte la somme de 15 shillings, dans le texte schellings et neuf deniers courants.


Un conseiller qui prend bien soin des deniers du peuple

Lundi 16 décembre 1861 : Le conseil négocie un compte de 9.38 $ le réduit à 4 $ puis à 5 $. La résolution est votée à égalité des voix, le maire votant pour la résolution.


Vigilance des membres du conseil

Lundi 7 janvier 1867 : Souvent, quelques conseillers s'interrogent sur les comptes de leurs officiers. Le conseil procède au paiement des comptes et rejette le compte d'un inspecteur. Il en fut ainsi le 18 avril de la même année alors que le compte d'un inspecteur est réduit avant de l'accepter.


Vérification du poids du pain

15 novembre 1866 : À sa réunion régulière, le conseil nomme ses officiers. C’est la première fois que le conseil nomme des inspecteurs de pain.


Le ministère de l'Agriculture et des Travaux publics demande l'aide de la municipalité

Mardi 4 avril 1871 : Monsieur Louis Archambault, commissaire de ce ministère, présente au conseil une requête concernant l'immigration européenne. La demande est à l'effet de s'informer si des terres sont disponibles afin de les donner à des immigrants.

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Le conseil informe le commissaire que les terres situées dans la corporation municipale sont présentement toutes occupées par des propriétaires.

Cependant, le conseil mentionne qu'il y aurait de l'emploi pour 50 garçons ou chef de famille, ainsi que pour 50 filles. Le salaire offert est de 80 $ à 100 $ par année pour les hommes et de 30 $ à 40 $ pour les filles. Il y a également des terres à vendre. Une de ces terres est située dans la première concession. Elle est d'une superficie de 92 arpents et son prix de vente est de 4300 $. L'autre, située dans la troisième concession, d'une superficie de 90 arpents, avec grange érigée, est également à vendre pour le prix de 1500 $.

On remarque ici une très grande différence dans le prix des terres situées au bord de l'eau (première concession) comparées à celles situées à l'intérieur des terres. Les emplacements de ces terres sont aujourd'hui l'une sur la rue Richelieu où route 223, l'autre sur le rang des Soixante.

Extrait

Chronologie parlementaire depuis 1791

27 février 1873

Gédéon Ouimet (parti conservateur) est assermenté comme premier ministre et, comme son prédécesseur, il cumule les fonctions de secrétaire et registraire. Il est également ministre de l'Instruction publique. George Irvine accède au poste de procureur général. J.G. Robertson demeure trésorier et Louis Archambeault, commissaire de l'agriculture et des travaux publics. Pierre Fortin remplace Joseph-Octave Beaubien aux Terres de la couronne. Joseph-Adolphe Chapleau devient solliciteur général et John Jones Ross remplace Boucher de Boucherville comme orateur du Conseil législatif. Cet extrait vient confirmer la véracité des faits rapportés dans ce procès verbal.


Lundi 4 mars 1872 : Comme chaque année vers la même période, le conseil procède à la nomination des officiers! C'est la première fois que le terme inspecteur de voirie est utilisé. Ce terme est employé pour remplacer le terme inspecteur de chemin.

C'est également la première fois que l'on utilise les mots inspecteur agraire pour la charge du contrôle des fossés et clôtures.


La municipalité est sensible à l'affaire Lépine.

Mardi 29 décembre 1874 : Le conseil homologue une résolution pour demander à Son Excellence gouverneur général de la puissance du Canada et à notre gracieuse majesté la bien-aimée Reine de notre puissance de bien vouloir gracier Lépine.(un officier métis sous Louis Riel)


4 mai 1875 : Le conseil demande que le lieu, le jour et l’heure des assemblées du conseil municipal soient annoncés à la porte de l'église. Cette proclamation doit se faire après la messe du dimanche


7 juin 1875 : Le conseil ajourne sa réunion pour la reprendre « tout à l’heure » (expression dans le texte) à l’office du secrétaire-trésorier. Aucune explication concernant cet ajournement.


4 juin 1877 : Il est proposé que les réunions régulières soient tenues à 14 h.


Plan et livre de renvoi

7 janvier 1879 : Le conseil autorise l’achat, auprès du registrateur du comté de Verchères, d’un double du plan et du livre de renvoi de la paroisse.


Bill no 76

16 mai 1892 : Le conseil prend connaissance du projet du bill no 76 soumis à la chambre des communes du Canada à l’effet de répartir de nouveau la représentation à ladite chambre. Le conseil s’oppose vigoureusement contre la décision de la chambre puisqu’il ne veut pas s’annexer au comté de St-Hyacinthe, mais veut demeurer dans le comté de Verchères


En 1893 plusieurs procès-verbaux ne sont pas signés.


Problème avec les taxes

3 janvier 1897 : Le conseil homologue une résolution à l’effet de demander à la « Seigneuresse » de Beloeil de vendre les terrains boisés qui se trouvent dans le grand coteau dans la seigneurie de Beloeil. Ces terrains sont situés dans la municipalité de St-Marc. Plusieurs arrérages de taxes sont dus sur ces terrains. Vu la situation, la municipalité ne peut vendre ces terrains. Il est également résolu que la résolution soit transmise à la « Seigneuresse » de Beloeil.

On ne veut pas changer de comté électoral

21 juin 1897 : Le conseil demande que la loi adoptée dernièrement par le législateur, rendant le comté de Verchères faisant partie du district de Richelieu, soit modifiée pour le district de Montréal

 


10 octobre 1898 : Pour faire suite au décès de son fils Calixe, 19 ans, élève du collège de Ste-Marie de Monoir, une résolution est adressée à Monsieur Panthéon Jeannotte à l’effet d’offrir les condoléances du conseil et il est demandé une publication dans le journal La Presse.


5 juin 1899 : Une résolution est adressée à la famille Flavien Vary à l’effet d’offrir les condoléances du conseil vu à la mort soudaine de Monsieur Flavien Vary, ancien conseiller de la municipalité.

 


ACCUEIL SECTEURS

Publication 16 janvier 2010

Révision : 29 mars 2010

Réalisation Jacques Hébert

Société d'Histoire de Cournoyer