ESSAI HISTORIQUE DE LA CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU

TAXES MUNICIPALES

Première partie : Période 1856-1900


Le code municipal du Québec donne à chaque municipalité le pouvoir de taxer. Généralement ce pouvoir s'exerce sur les valeurs des biens fonciers, le pied de front des propriétés ou sur la superficie des propriétés. La taxe imposée est le principal revenu d'une municipalité.


Le 7 avril 1856, le conseil adopte une résolution pour établir un état budgétaire afin de régler les dépenses.

À sa réunion du 5 mai 1856, le conseil fixe la taxe à un quart de sol par louis de l’évaluation foncière.

À la réunion du 11 octobre 1856, le conseil homologue une résolution pour percevoir les retards sur le paiement des taxes échues. Il est également résolu que le secrétaire, s’il poursuit des retardataires, reçoive les mêmes honoraires que le greffier de la couronne.

Première constatation d'un budget incluant la part du conseil de comté


Le 25 juin 1860, le conseil demande au secrétaire de rédiger un règlement pour établir un état des dépenses du conseil, en mentionnant la part à payer au conseil de comté, évalué à la somme de 400 $ courants.

suite>>

Le 9 octobre 1861, le conseil autorise la poursuite des contribuables qui n’ont pas encore payé leurs taxes.


Cette résolution est votée à l'égalité, le maire vote pour la résolution


Le 27 aout 1872, le conseil homologue le règlement portant le numéro 31 ,imposant une taxe de 400 $ afin de payer les dettes, rencontrer les frais du pont du moulin, et les dépenses imprévues de la municipalité.


Le 24 décembre 1873, le conseil ordonne de poursuivre toutes personnes qui n’ont pas pas payé leurs taxes.

Le 12 mars 1888, autorise la vente par le conseil de comté, des terrains dont les propriétaires n’ont pas payé leurs taxes. Le conseil enlève deux lots de la vente, lots inscrits par erreur.


ANNÉE IMPOSITION/$évaluation DÉPENSES REMARQUE
1856 1/4 de sol/louis nd nd
1858 nd 20 louis courants nd
1861 nd 200.00 $ règlement no. 8
1863 nd 200.00 $ règlement no. 13
1865 nd 200.00 $ règlement no. 21
1866 nd 200.00 $ règlement no. 22
1867 nd 200.00 $ règlement no. 23
1867 nd 540.00 $ règlement. no. 23A
Pont Codère (intéressés seulement)
1868 nd 100.00 $ règlement no. 24
1869 nd 100.00 $ règlement no. 27A
1870 nd 200.00 $ nd
1871 nd 600.00 $ nd
1872 nd 400.00 $ règlement no. 31
1873 nd 200.00 $ règlement no. 33
1874 nd 100.00 $ s/o
1875 Semble avoir des problèmes avec le secrétaire au sujet des livres de comptes.
1876 nd 200.00 $ règlement no. 34
1877 0.06 $/100 $ nd nd
1878 0.04 $/100 $ nd nd
1879 0.04 $/100 $   nd
1880 0.04 $/100 $ nd nd
1883 0.05 $/100 $ nd nd
1884 0.12 $/100$ nd nd
1885 0.15 $/100 $ nd dn
1886 0.08 $/100 $ nd nd
1887 0.11 $/100 $ nd nd
1888 nd 2000.00 $ nd
1889 nd 603.00 $ nd
1891 0.08 $/100 $ nd nd
1892 0.03 $/100 $ nd nd
1894 nd 300.00 $ nd
1895 0.09 $/100 $ 506.00 $ nd
1896

Impose une taxe, mais aucune explication n'est donnée.

1897 nd 507.00 $ nd
1898 0.13 $/100 $ nd nd
1899 0.09 $/100 $ nd nd

ACCUEIL SECTEURS

Publication 12 février 2010

Réalisation Jacques Hébert

Société d'Histoire de Cournoyer